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Achèvement des travaux : que faut-il faire ?

Les travaux de votre maison sont finis et vous allez bientôt aménager dans votre nouveau chez vous. Attention, cependant, tout n’est pas terminé et d’autres démarches administratives vous attendent lors de l’achèvement des travaux.

Alors quelles sont les choses à ne pas oublier ? Que faut-il faire ?

  • Rédaction d’un procès verbal écrit

Lors de l’ achèvement des travaux, il faut rédiger un procès verbal afin d’attester de la fin des travaux. Le procès verbal doit être rédigé pour tous les corps de métier qui interviendront lors de vos travaux si ceux-ci s’occupent de la mise en oeuvre : électricien, plombier, plâtrier, … Vous n’avez cependant pas besoin de mandater un professionnel afin de rédiger ce papier. KitMaisonBois fournit à chaque fin de montage de la structure par nos monteurs un document de procès verbal de réception afin de faire une réception de chantier. Cela permet de faire le tour des travaux, de relever les éventuels problématiques à régler avant une date donnée.

En tant que maitre d’ouvrage, vous avez deux solutions :

  • Vous signez le procès verbal si le chantier ne présente aucune problématique
  • Si vous n’êtes pas accompagné par un professionnel (architecte ou expert) vous disposer d’un délai de 8 jours pour constater les éventuels problématiques qui n’ont pas été vus lors de la réception du chantier. Vous devez alors envoyer un recommandé avec accusé de réception à la société concernée si des anomalies sont constatées.

Le procès verbal de réception de chantier permet également de faire commencer les différentes garanties notamment la garantie décennale. C’est l’article 1792 du code civil qui en prévoit les termes.

  • La déclaration d’ achèvement des travaux

Lors de la réception de votre permis de construire vous recevrez un document CERFA qui est une déclaration d’ achèvement des travaux. Ce document est à conserver. En effet, vous devrez remplir cette déclaration dans les 30 jours qui suivent la fin de vos travaux et la faire suivre à la Mairie où se trouve votre terrain. Ce formulaire CERFA doit également être accompagné d’une déclaration attestant le respect et la prise en compte de la réglementation thermique RT2012.

  • Le certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document qui est délivré par votre Mairie et qui atteste que votre maison est conforme au projet que vous avez déposé au permis de construire. Il arrive certaines fois qu’une vérification sur place ait lieu, mais cela n’est pas systématique, si cela se produit, la visite doit se faire dans un délai de 3 mois suivant la réception de la déclaration. Le délai est porté à 5 mois si le contrôle est obligatoire, dans les suivants :

  • Si le projet est relatif à un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou s’il est dans un secteur sauvegardé.
  • Si les travaux sont faits dans un milieu à risque.

Si le projet n’est pas conforme, il se peut que la Mairie vous demande tout simplement de la détruire.

Voici la liste non exhaustive des différentes démarches que vous aurez à faire lors de la fin de vos travaux.

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