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Démarches administratives avant la construction

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Un projet de construction engendre un certain nombre de démarches administratives sur lesquelles il est nécessaire de passer du temps, et qui demande également de l’argent. Nous allons faire un point sur les principales démarches auxquelles vous n’échapperez lorsque vous vous lancerez dans un projet de construction.

  • Etape 1 : Le compromis de vente
  • La première chose avant de commencer un projet de construction, c’est de trouver le terrain de vos rêves. En lotissement ou isolé, vous aurez l’embarras du choix, cependant renseignez-vous bien sur les règles d’urbanisme qui sont définies dans le plan local d’urbanisme de votre commune.

    Lorsque vous avez trouvé votre terrain, il faudra signer un compromis de vente. Le compromis de vente n’est pas obligatoire mais il est conseillé car il engage l’acheteur et le vendeur sur l’achat du terrain au prix convenu. La signature d’un compromis de vente demande le versement d’un dépôt de garantie par l’acheteur, il représente entre 5 et 10% du prix de vente. Cette somme est déductible de la somme globale lors de la signature de l’acte authentique. Il faut savoir que le dépôt de garantie n’est pas obligatoire.

  • Etape 2 : le financement.
  • C’est un peu la bête noire de toutes les étapes. Il faut s’armer de patience et ne pas hésiter à faire plusieurs banques afin de pouvoir comparer les offres et faire jouer la concurrence. En cas d’autoconstruction totale, constituez un dossier avec tous les devis que vous avez fait faire au niveau des fournitures, montrez que vous avez de l’expérience et que vous êtes à même de porter votre projet jusqu’au bout. Il existe également des courtiers qui peuvent se charger de trouver la meilleure offre adaptée au mode de construction choisi.

  • Etape 3 : réaliser les plans de permis de construire
  • Vous le savez peut être, il n’est pas obligatoire de faire appel à un architecte dans le cas où votre futur projet ferait moins de 170 m2 habitable. Vous pouvez donc faire les plans de permis de construire vous même. Attention quand même, cela n’est pas une mince affaire. Votre futur projet doit répondre aux contraintes liées au PLU (Plan Local d’Urbanisme) défini par la commune de votre terrain : pente de toiture, débords, revêtements de façade, types de menuiseries, … Votre commune peut vous imposer un certain nombre de choses concernant votre future construction.
    Il existe néanmoins des solutions moins couteuses qu’un architecte. En effet, vous pouvez également faire appel à un dessinateur en bâtiment qui vous réalisera vos plans de permis de construire et pourra prendre contact avec votre Mairie afin de vous éviter toutes ces démarches administratives. Il est l’intermédiaire entre l’administration et vous, cette solution vous permettra également de faire des économies.

  • Etape 4 : dépôt du permis de construire en Mairie
  • Vous n’êtes pas obligé d’attendre la signature de l’acte authentique pour déposer votre permis de construire, il est même conseillé de déposer le permis avant afin de gagner du temps.
    Voici la notice explicative qui vous permettra de mieux comprendre les démarches et de savoir quelles pièces il faut pour le dépôt du permis.

    Si vous faites appel à un architecte ou à un dessinateur, celui-ci s’occupera de toutes ces démarches.
    Le délai d’acceptation du permis de construire peut varier de 2 à 6 mois selon si vous vous trouvez en zone des bâtiments de France, certaines communes peuvent également vous demander des modifications de plans ce qui peut rallonger le temps d’acceptation.

    Lorsque votre permis de construire est accepté, vous devez déposer un panneau de permis de construire sur votre terrain afin d’informer votre voisinage d’une future construction. Le panneau restera sur votre terrain jusqu’à la fin des travaux. Attention, il faudra prévoir un temps de recours au tiers (qui peut varier d’une commune à l’autre) avant de commencer vos travaux. Pendant ce délai, les riverains pourront aller consulter votre permis de construire en Mairie et le contester.

    KitMaisonBois vous fournit le panneau de permis de construire.

  • Etape 5 : Acte authentique
  • C’est le jour J, vous allez pouvoir signer la vente de votre terrain. C’est aussi l’étape pendant laquelle vous allez verser la totalité de l’achat du terrain ainsi que les frais de notaire. Félicitation vous êtes propriétaire…

    La course à l’administratif est presque terminée, vous pouvez maintenant attaquer vos travaux.

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