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Permis de construire et maison à ossature bois.

permis de construire

Aujourd’hui, la construction en ossature bois représente 10% du marché français. Il est vrai que ce système constructif n’était pas entré dans les mœurs des français jusqu’à aujourd’hui. Cependant, la tendance est entrain de tourner et de plus en plus de permis de construire sont déposés, et nous constatons que les personnes se dirigent de plus en plus vers la construction à ossature bois pour des raisons diverses :

  • Un budget restreint
  • Une rapidité de mise en œuvre qui dépasse de loin une construction en dur.
  • La possibilité “sans limites“ d’architecture.
  • L’autoconstruction
  • Les qualités énergétiques de l’ossature bois en rapport avec la RT 2012
  • Avec le développement des maisons à ossature bois, les permis de construire qui sont déposés avec ce type de construction sont de plus en plus nombreux. Ces derniers doivent cependant répondre à des règles définit dans un PLU.

    Le PLU (Plans Local d’Urbanisme) en vigueur depuis 2000 est un document d’urbanisme qui peut concerner une commune ou un groupement de commune. Ce document réglemente l’utilisation du sol du territoire concerné.
    Le plan Local d’Urbanisme contient plusieurs parties :

  • Une section qui renseigne sur les dispositions que les agents territoriaux ont prises pour le PLU.
  • Un projet d’aménagement de développement durable (PADD)
  • Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Ce document a pour mission de fixer les règles générales.
  • En général, lorsqu’un permis de construire est refusé, les motivations de ce refus sont liées au PLU et à l’aspect extérieur de la maison. En effet, un permis de construire ne peut être refusé du fait de son principe constructif.

    En effet, la question avait déjà été soulevée dans le journal officiel du 10 Novembre 1983 par Albert Voilquin (homme politique) au ministre de l’époque Paul Quilès concernant le fait qu’une commune oblige un constructeur à utiliser une marque ou un matériel en particulier pour la construction et impose aussi au constructeur des techniques de construction particulières avec des types de matériaux précis. La réponse est que le PLU ne peut imposer une règle comme le type de matériau ou une marque ou un principe constructif. Nous retrouvons ce principe dans l’article L123-1 du code de l’urbanisme que vous pouvez consulter ainsi que le régime général du permis de construire.
    La réponse est donc bien claire : un refus de permis ne peut être justifié du fait du principe constructif de la futur construction.

    Il faut savoir que les maisons à ossature bois ne sont pas obligatoirement en bardage. En effet, KitMaisonBois vous propose également la finition enduite de vos murs, préparée en usine avec un grillage par dessus les tasseaux afin de pouvoir recevoir l’enduit. Ainsi, votre maison à ossature bois aura l’aspect d’une maison traditionnelle et pourra répondre aux exigences du PLU de votre commune. Il est important pour KitMaisonBois que votre projet réponde aux demandes du PLU de votre commune, c’est pour cette raison que nos gammes de fournitures complémentaires sont larges afin de s’adapter au mieux aux demandes du Plan Local d’Urbanisme.

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