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Permis de construire : les pièces demandées ?

PERMIS DE CONSTRUIRE

Lorsque vous décidez de déposer un permis de construire en Mairie, deux solutions s’offrent à vous.

  • Votre future maison fait plus de 170 m2 habitable
  • Vous n’aurez pas le choix, vous avez l’obligation de passer par un architecte pour déposer le permis de construire.

  • Votre future maison fait moins de 170 m2 habitable
  • Vous pouvez faire vos plans de permis de construire et les déposer en Mairie. Vous pouvez également faire ses démarches auprès d’un architecte ou d’un dessinateur en bâtiment qui est également apte à faire des plans de permis pour vous.

    Mais quelles sont les pièces à founir pour déposer le permis de construire ?

    Ils sont précédés de la mention PCMI qui veut dire Permis de Construire d’une Maison Individuelle.

    PCMI 1 : plan de situation du terrain.

    C’est l’article R431-7 du code de l’urbanisme qui réglemente l’obligation de fournit cette pièce dans un permis de construire.Il permet de situer géographiquement votre terrain au sein de la commune dont il dépend. Cela permet de connaitre les règles d’urbanisme applicables dans la zone où se situera le projet et si des servitudes sont existantes.

    Le plans cadastral est téléchargeable sur le site gouvernemental : www.cadastre.gouv.fr

    PCMI 2 : plan de masse des constructions à édifier ou modifier.

    C’est l’article R431-9 du code de l’urbanisme qui définit son obligation. Ce plan doit faire apparaitre les aménagements extérieurs à la construction. Il indique aussi les raccordements aux réseaux publics qui seront faits. Si l’assainissement public n’est pas prévu, le plan doit également présenter les travaux prévus pour cet aménagement.

    PCMI 3 : Plan de coupe du terrain et de la construction

    L’article est le R431-10 du code de l’urbanisme. Ce plan permet de préciser l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel. Ainsi, on peut deviner le profil du terrain avant la construction représenter par le sigle TN (terrain naturel). Le plan indique également la façon donc les espaces extérieurs seront aménager par rapport au relief existant avec une ligne noté TF en général qui veut dire terrain fini.

    PCMI 4 : Notice décrivant le terrain et le projet

    Article R431-8 du code de l’urbanisme. La notice doit être faite selon le même modèle que dans l’article de loi :

  • Etat initial du terrain et des abords
  • Il faut décrire la situation de l’environnement de la construction : le relief, la végétation, le bâti du voisinage, la composition des bâtiments, la forme des charpentes, les coloris et les matériaux utilisés. Il faut également décrire comment se fait l’accès au terrain : s’il y a des servitudes, …

  • Insertion dans le paysage
  • Il vous faudra décrire l’aménagement du terrain en explicant les modification qui vont être faites (en les minimisant le plus possible au risque de se faire refuser le permis).
    L’architecture du futur projet en expliquant s’il s’agit d’un R+1, la hauteur, …
    Il vous faudra également expliquer comment vous allez aménager les abords du terrain, c’est-à-dire, si une clôture sera mise en place, …
    Il sera important de ne pas oublier de décrire les matériaux utilisés et les couleurs en faisant attention de respecter le PLU : façades, toitures, charpente et menuiseries.
    Enfin, il faudra expliquer également comment les espaces libres du terrain seront traités : engazonnement, terrasse, … et l’accès au terrain.

    PCMI 5 : Plan des façades et des toitures

    Article R431-10 du code de l’urbanisme. Ce plan est réalisé à l’échelle 1/50ème ou 1/100ème, et il permet d’apprécier les façades de la future construction. Vous pouvez mentionner les matériaux utilisés mais cela n’est pas obligatoire. Les façades doivent être nommées avec leur orientation. Elles doivent toutes être représentées.Vous n’avez pas l’obligation de coter ses plans.

    PCMI 6 : document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

    Article R431-10 du code de l’urbanisme également. C’est une représentation graphique de la maison dans son environnement. Cette représentation peut être faire via un logiciel informatique ou à la main.

    PCMI 7 : photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche

    Ces photographies doivent permettre d’apprécier le terrain et les terrains voisins, ainsi que les accès, …

    Vous devrez également fournir un formulaire CERFA que vous pouvez télécharger sur le site du service public.

    Il faut savoir que les plans intérieurs ne sont pas obligatoires pour le dépôt du permis de construire, puisque seul l’aspect extérieur compte dans la décision d’accepter ou non le permis de construire.

    KitMaisonBois n’a pas la possibilité de vous offrir ce service de conception de plans de permis de construire, il s’agit donc d’un poste qu’il faudra prendre à votre charge ou que vous pouvez déléguer à un architecte ou dessinateur.

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